Politique de confidentialité
Dernière mise à jour affichée : 14 octobre 2021.
Précision sur cette version du site : cette vitrine ne propose ni commande en ligne, ni newsletter, ni compte utilisateur, et ne charge ni outil d’analyse, ni carte intégrée, ni module de réseau social. Les liens vers Google Maps, Instagram, Facebook et les boutons de partage ouvrent le service concerné dans un nouvel onglet.
Politique de confidentialité des données personnelles
EPIACAR SARL met en œuvre des traitements de données à caractère personnel. EPIACAR SARL respecte les dispositions légales du règlement général sur la protection des données (RGPD) et toute politique de confidentialité nationale applicable.
Sont exposés la manière dont les données sont collectées et le détail de l’utilisation qui en est faite. Les données à caractère personnel collectées varient en fonction de la façon dont les services sont utilisés. Elles sont directement communiquées par la personne elle-même, proviennent de tiers ou sont collectées à partir de l’activité sur le site internet et de l’utilisation des services.
1. Délégué à la protection des données (DPO)
Toutes les questions soulevées dans la présente politique et les demandes d’exercice des droits de la personne concernée sont à adresser à EPIACAR SARL – contact@epicerie-a-caro.fr / 23 avenue Victor Hugo, 21000 Dijon, France.
Toute demande d’exercice des droits d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement doit être accompagnée de la copie d’une pièce d’identité du demandeur.
2. Données personnelles collectées
- Identité : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique.
- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : données d’utilisation (pages visitées, produits consultés).
3. Finalité de la collecte de données personnelles
Prospection commerciale et marketing
L’utilisation de ces informations constituant des données à caractère personnel a pour finalité d’envoyer des communications au sujet des produits et services, à des fins de prospection commerciale, sous la forme d’un courrier électronique ou postal.
Lorsque des données ont été collectées à l’occasion de la fourniture d’une prestation ou d’un service ou de demandes de renseignements, des informations sur des prestations ou services semblables ou ciblés en fonction des demandes précédentes peuvent être envoyées, sauf si la personne concernée demande de cesser l’envoi de ces communications commerciales ou choisit de ne pas les recevoir.
Chaque fois qu’une communication électronique à des fins de prospection commerciale est adressée, le destinataire a la possibilité de choisir de ne plus en recevoir à l’avenir. Il est aussi possible, à tout moment, d’écrire à contact@epicerie-a-caro.fr pour demander de cesser l’envoi de ces communications.
Dans la plupart des cas, ce traitement à des fins de prospection commerciale est fondé sur le consentement de la personne concernée. Lorsque la personne concernée y a consenti directement auprès de partenaires de la société, la société peut recevoir ses données personnelles et les utiliser pour promouvoir ses prestations et services dans les conditions décrites ci-dessus.
Questionnaire en ligne
Ces informations sont utilisées uniquement pour établir un contact avec la personne ayant rempli le questionnaire en ligne et pour répondre à ses interrogations. Ce contact est établi par téléphone et/ou courrier électronique. Le traitement repose sur le consentement de la personne concernée.
Synthèse des finalités du traitement
- Lors d’une prise de contact et de la correspondance afférente : sur la base de votre consentement.
- Pour la mise en œuvre technique de nos services : sur la base d’intérêts légitimes.
- Pour le traitement d’une demande et la fourniture de tout service complémentaire : sur la base de votre consentement.
- Pour garantir que notre site internet vous est présenté de la manière la plus efficace et attractive (par exemple grâce à une évaluation anonymisée) : sur la base de votre consentement.
4. Durée de conservation des données personnelles
Les données à caractère personnel sont conservées pour les utiliser aux fins énumérées dans la présente politique. Sauf indication contraire, elles sont conservées aussi longtemps que la personne concernée entretient une relation contractuelle avec la société.
En cas de rupture du contrat, et s’il n’y a pas d’autre raison de poursuivre le traitement, les informations sont conservées pendant les périodes nécessaires pour se conformer à la réglementation et aux règles de prescription en vigueur, notamment contractuelles, comptables et fiscales, ou, le cas échéant, pour traiter toute réclamation afférente aux prestations ou services fournis.
Les données à caractère personnel des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec la société. Elles peuvent enfin être conservées pendant 10 ans après la rupture de la relation contractuelle pour respecter les obligations comptables et fiscales.
5. Accès aux données personnelles
Les données à caractère personnel collectées sont destinées aux services commercial et comptable de la société.
Elles peuvent être transférées à des prestataires de service dans le cadre d’une sous-traitance telle que prévue à l’article 28 du RGPD. Ces prestataires sont strictement liés par les instructions de la société et n’ont le droit d’utiliser les données transmises que pour le traitement des demandes, et non à d’autres fins. Elles sont en outre susceptibles d’être transmises à des sous-traitants situés en dehors du territoire de l’Union européenne.
Enfin, sur demande, les données personnelles peuvent être transférées aux personnes et autorités (autorités judiciaires, organismes publics, etc.) dont le droit d’accès aux données personnelles est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.
6. Droits liés aux données personnelles
Concernant le traitement de vos données à caractère personnel, le RGPD vous confère certains droits en tant qu’utilisateur de sites web :
- Droit d’accès (article 15 du RGPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant font l’objet d’un traitement et, si tel est le cas, être informé sur ces données et sur les informations détaillées à l’article 15.
- Droit de rectification et droit à l’effacement (articles 16 et 17) : obtenir dans les meilleurs délais la rectification des données inexactes, faire compléter les données incomplètes et obtenir l’effacement de vos données lorsque l’un des motifs de l’article 17 s’applique, par exemple lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités poursuivies.
- Droit à la limitation du traitement (article 18) : obtenir la limitation du traitement lorsque l’un des éléments de l’article 18 s’applique, par exemple pendant la durée d’une vérification, si vous vous êtes opposé au traitement.
- Droit à la portabilité des données (article 20) : dans certains cas, recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou obtenir qu’elles soient transmises à un tiers.
- Droit d’opposition (article 21) : lorsque les données sont collectées sur le fondement de l’intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f), vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement. Nous ne traitons plus alors les données, sauf motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts et vos droits, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (article 77) : dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée.
- Droit de vous opposer à la réception de documents de prospection commerciale à l’avenir.
7. Analyse web, cartes et réseaux sociaux
La politique d’origine décrit l’usage de Google Analytics, de Google Maps et de modules de réseaux sociaux. Cette version du site n’en charge aucun ; voici leur description, conservée à titre d’information.
Google Analytics
Google Analytics, service d’analyse en ligne de Google, utilise un cookie enregistré sur votre appareil qui permet d’analyser votre utilisation du site. Les informations générées sont généralement transmises à un serveur de Google situé aux États-Unis. L’adresse IP est anonymisée (« masquage IP ») : elle est raccourcie par Google dans l’Union européenne et l’Espace économique européen et, à titre exceptionnel, l’adresse IP complète peut être transmise aux États-Unis avant d’être raccourcie. Vous pouvez refuser l’enregistrement de ces cookies grâce aux paramètres de votre navigateur, et refuser que Google enregistre et traite ces données en installant le module disponible à l’adresse tools.google.com/dlpage/gaoptout.
Google Maps
Google Maps, fourni par Google LLC (États-Unis), sert à indiquer la situation géographique de la boutique. Lorsque vous utilisez une page intégrant Google Maps, des informations sur votre utilisation du site (comme votre adresse IP) sont envoyées aux serveurs de Google aux États-Unis, que vous soyez connecté ou non à un compte Google. Vous avez le droit de vous opposer à la création de profils d’utilisation en contactant Google. Sur ce site, les liens « Itinéraire » ouvrent Google Maps dans un nouvel onglet : aucune donnée n’est transmise à Google avant votre clic.
Plugins sociaux
Les données ne sont transmises aux réseaux sociaux (Facebook, Twitter et d’autres) que si vous cliquez sur le bouton du réseau concerné. Vous acceptez alors que votre navigateur se connecte au serveur du réseau social et lui transmette des données d’utilisation. Nous n’avons pas d’influence sur la nature et l’étendue des données collectées par le réseau social. Vous avez le droit de vous opposer à la création de profils d’utilisateurs en contactant le réseau social concerné.
8. Statut de la présente politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a été mise à jour le 14 octobre 2021. Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment afin de fournir une information à jour sur la façon dont nous collectons et traitons les données.